Conditions générales de vente 

Conditions générales de vente de séjour aux Gîtes Des Montagnes Noires :



1. Information :

  • Ce contrat est destiné à l'usage exclusif de la réservation de séjour au "Gîtes des Montagnes Noires".
  • Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes.
  • Le propriétaire s'engage à assurer personnellement l'accueil de ses hôtes avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour.
  • La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au "Gîtes des Montagnes Noires", un acompte de 15€ X par nuit(s) X par chambre(s).
  • Le paiement du solde est alors payable à votre arrivée au "Gîtes des Montagnes Noires", par chèque Bancaire (Français) ou espèces. (Pas de TPE sur place).
  • Le petit déjeuner est facultatif et uniquement sur commande : (Adultes + 10,00 €, Enfants moins de 10 ans + 5,00 €).
2. Réservation :
 
  • Les demandes de disponibilité ou de réservation, ou leurs éventuelles modifications, peut se faire par E-mail, courrier, ou téléphone.
  • Notre confirmation de disponibilité ou de réservation sera, elle aussi donnée par E-mail, par courrier ou téléphone.
  • La réservation doit se faire à l’aide de l’imprimer téléchargeable sur contrat Gites des Montagnes noires 2023.pdf, ou du formulaire en ligne, https://www.gites-des-montagnes-noires/reservations.html, accompagné de votre acompte par voie postale ou en ligne par Carte Bancaire via PayPal "Site sécurisé sans ouverture de compte" ou PayPal.
  • Vous ne pouvez-vous prévaloir d’aucune chambre en particulier.
  • Nous nous réservons le droit d’attribuer les chambres en fonction du planning et de la composition des familles.
  • Les échanges téléphoniques sur la disponibilité d'une réservation ont un caractère purement informatif.
3. Durée du séjour :
 
  • Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
  • Séjour de 2 nuits minimum.
4. Prix des chambres :
  • Les tarifs affichés sont des prix par chambre, à la nuitée, taxe de séjour en sus, + 0,50 €.
  • Les draps et le linge de toilette sont fournis.
  • Le petit déjeuner est non compris dans le prix. (Adultes + 10,00 €, Enfants moins de 10 ans + 5,00 €.)
  • Les tarifs sont différenciés selon que la chambre soit occupée par une, deux, trois ou quatre personnes, ainsi que le nombre de lit(s) occupé(s).
  • Les tarifs n'incluent pas les prestations complémentaires éventuelles.
5. Validation d'une réservation :
 
  • La confirmation de la réservation est à effectuer avant un délai de 72H00 sous peine d’être remise à la location. (Sauf accord contraire entre les parties)
  • Les séjours sont garantis uniquement par la réception du formulaire de réservation (Papier ou en ligne), accompagné d'un acompte dont le montant correspond à 15 € X par nuitée(s) et X par chambre(s) qui sera déduit de la facture finale, le solde est à régler à l’arrivée au "Gîtes des Montagnes Noires".
  • Dans le cas contraire, la Réservation sera automatiquement annulée.
  • Aucune indemnisation ni aucun remboursement de quelque nature que ce soit n’est dû par "Les Gîtes des Montagnes noires" à l’Acheteur qui ne confirmerait pas sa réservation dans le délai de 72H00.
  • Attention pas de TPE sur place pour les règlements par carte bancaire.
  • La taxe de séjour 0,50 € par nuit et par adulte n'est pas comprise dans le prix des chambres.
  • Les acomptes sont encaissés à la date du séjour après facturation.
  • Vous pouvez régler ces acomptes : par chèque bancaire (français) à l'ordre de (LE CLOS ST ANDRE 5 Rue Laënnec 29390 SCAËR), ou par Carte Bancaire sur le site des " Gîtes des Montagnes Noires" (Sécurisé via PayPal sans ouverture de compte) ou compte PayPal.
  • En cas d'annulation de séjour, le client autorise le cas échéant "Les Gîtes des Montagnes Noires" à prélever l'acompte éventuellement non prélevé et le solde de la réservation selon les modalités prévues à l'article annulation des présentes conditions de vente.
  • La réservation sera définitive à réception de votre acompte & accompagné du formulaire de réservation (Papier ou en ligne).
  • Le versement d'un acompte implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
  • Les règlements par chèques vacances ne sont pas acceptés.
6. Heure d'arrivée :
 
  • Les chambres sont disponibles à partir de 15H00.
  • Les arrivées se font au plus tard avant 18H30.
  • Merci de prévenir pour toute arrivée prévue après 18H30.
7. Heure de départ :
  • Les chambres doivent être libérées au plus tard pour 10H00 le jour de votre départ, afin de faciliter le travail de l'employé(e) qui fait le nettoyage et la désinfection.
8. Les animaux de compagnie :
 
  • Par mesure d’hygiène et de sécurité les animaux de compagnie ne sont pas admis dans les chambres et les parties communes des « Gîtes des Montagnes Noires ».
  • En cas de départ d'un client motivé par le refus de son animal, aucun remboursement ne peut être envisagé.
9. Utilisation des lieux :
 
  • Pour votre sécurité et votre confort l'établissement est non-fumeur.
  • Le respect d'un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude des "Gîtes des Montagnes Noires" et le confort de ses hôtes.
  • Il est demandé de bien vouloir ne pas fumer dans les chambres, et les parties communes (salon pour petit déjeuner et détente).
  • Il est interdit de cuisiner dans les chambres ainsi que d’y faire sa lessive.
  • Le client s'engage à respecter les consignes de savoir-vivre figurant dans les chambres et dans les présentes conditions générales de vente.
  • Le client s'engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour, à déclarer et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable sur la propriété.
10. Annulation :
 
  • Annulation ou modification par le client :
  • Le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
  • Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la réservation par le Client.
  • Toute annulation doit être notifiée par courrier, ou E-Mail adressée au propriétaire.
  • En cas d'annulation, par le client, il ne peut prétendre à aucun dédommagement de la part du Clos St André et renonce à se prévaloir de tout préjudice.
Remboursement de l'acompte :
 
  • Acompte effectué par chèque : Remboursement total par retour du chèque au courrier ou déchirement du chèque.
  • Acompte effectué en ligne par CB ou PayPal : Remboursement du montant versé déduction faite de 5,00 € correspondant au frais de commission de la plateforme de paiement
Si l'annulation intervient :
 
  • Plus de 20 jours avant le début de votre séjour, les acomptes sont remboursés avec une déduction de 5,00 € pour frais de dossier.
  • Moins de 20 jours avant le début du séjour, les acomptes restent acquis au Clos St André, qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement
Si l'annulation intervient :
 
  • Moins de 2 jours (48h00) avant le début du séjour, les acomptes restent acquis au "Gîtes des Montagnes Noires" qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de la location si celle-ci reste vacante suite à l'annulation.
  • Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu du début du séjour, Le Gîtes des Montagnes Noires peut disposer de ses chambres. (Sauf si le client a prévenu le propriétaire et qu’une heure tardive d’arrivée a été convenue entre les parties).
  • Les acomptes restent acquis au Gîtes des Montagnes Noires qui réclamera et ou prélèvera le solde du prix de la location ou du séjour si la location ou le séjour reste vacant suite à l'annulation.
  • En cas de séjour ou de location écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste intégralement acquis au Gîtes des Montagnes Noires.
  • Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.
Annulation ou modification par le propriétaire :
 
  • En cas d'annulation d'une réservation du fait des Gîtes des Montagnes Noires, celui-ci s'engage à informer le client de l'annulation de sa réservation par tout moyen et à rembourser les acomptes versés par le client.
  • Le client sera remboursé sous 8 jours des sommes versées, sans que celui-ci ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité.
  • Le Gîtes des Montagnes Noires, s’il en était contraint, se réserve le droit de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même catégorie, dans un tel cas, le coût de la réservation restera inchangé.
11. Nombre de personnes :
 
  • Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes.
  • Si le nombre de clients dépasse ce total, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.
  • Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
12. Utilisation d'internet et du Wifi :
 
  • L’utilisateur de l’accès au Wifi et à internet s’engage à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans autorisation.
  • L’utilisateur est informé qu’un logiciel de partage, lorsqu'il est connecté à internet, peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés.
  • Si un logiciel de partage a été utilisé pour télécharger des œuvres protégées, il est donc préférable de le désactiver.
  • L’utilisateur est également tenu de se conformer à la politique de sécurité définie par "Le Gîtes des Montagnes Noires 56110 GOURIN" ainsi qu’aux règles d’utilisation du réseau et du matériel informatique.
13. Droit applicable – Langue
 
  • Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
  • Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
14. Assurances :
 
  • Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait.
  • Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
15.Taxe de séjour :
 
  • La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite à la commune ou communauté de communes.
16. Droit de rétractation:
 
  • Le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L 221-18 du Code de la consommation, compte tenu de la nature des services fournis.
  • Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la réservation par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions générales de Vente.
17. Modification des conditions de vente :
 
  • Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
  • L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis dès le versement des acomptes.
  • Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.

Les Gîtes des Montagnes Noires s'engage à ne pas transmettre, les informations que vous lui avez communiquées à d'autres sociétés ou organismes.

                                                                                                              Les Gîtes des Montagnes Noires

Mise à jour du 30 Décembre 2020
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