Informations légales
Mentions légales des Gîtes des Montagnes Noires
1. Présentation du site.
- En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.gites-des-montagnes-noires.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Gîtes des Montagnes Noires
25 Rue Jacques Rodallec
56110 GOURIN
Tél : +33 298 594 216
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Propriétaire : Mme Pierrette Capitaine – Particulier – 5 Rue Laënnec 29390 SCAËR – Tél : +33 298 594 216
Créateur : A . Cotten
Responsable publication : A .Cotten – le-clos-st-andre@orange.fr
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : A . Cotten – le-clos-st-andre@orange.fr
Hébergeur : AMEN – 12-14 Rond-Point des champs Elysées 75008 PARIS.
Crédits : A .Cotten
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
- L’utilisation du site <www.gites-des-montagnes-noires.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
- Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site <www.gites-des-montagnes-noires.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
- Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
- Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par "les gîtes-des montagnes noires", qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
- Le site www.gites-des-montagnes-noires.fr est mis à jour régulièrement par A .Cotten.
- De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
- Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.gites-des-montagnes-noires.fr ne sont pas exhaustifs.
- Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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- Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Pierrette Capitaine.
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6. Limitations de responsabilité.
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- Pierrette Capitaine ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.gites-des-montagnes-noires.fr.
- "les gîtes-des montagnes noires" se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
- Le cas échéant, Pierrette Capitaine se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
- En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
- Dans le cadre de vos relations avec le site www.gites-des-montagnes-noires.fr, vous pouvez être amenés à nous fournir certaines de vos données personnelles :
- L’ensemble de ces données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé.
- Ce traitement est réalisé avec votre accord et dans le respect de la législation applicable.
- Il peut s’agir des données personnelles suivantes :
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8. Liens hypertextes.
Liens hypertextes :
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
- Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.gites-des-montagnes-noires.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
10. Les principales lois concernées.
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur :
- Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles :
- « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Modifier le 28 Décembre 2020