Informations légales
Mentions légales des Gîtes des Montagnes Noires
1. Présentation du site.
- En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.gites-des-montagnes-noires.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Gîtes des Montagnes Noires
25 Rue Jacques Rodallec
56110 GOURIN
Tél : +33 298 594 216
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Propriétaire : Mme Pierrette Capitaine – Particulier – 5 Rue Laënnec 29390 SCAËR – Tél : +33 298 594 216
Créateur : A . Cotten
Responsable publication : A .Cotten – le-clos-st-andre@orange.fr
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : A . Cotten – le-clos-st-andre@orange.fr
Hébergeur : AMEN – 12-14 Rond-Point des champs Elysées 75008 PARIS.
Crédits : A .Cotten
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
- L’utilisation du site <www.gites-des-montagnes-noires.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
- Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site <www.gites-des-montagnes-noires.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
- Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
- Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par "les gîtes-des montagnes noires", qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
- Le site www.gites-des-montagnes-noires.fr est mis à jour régulièrement par A .Cotten.
- De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
- Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.gites-des-montagnes-noires.fr ne sont pas exhaustifs.
- Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
- Pierrette Capitaine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
- Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Pierrette Capitaine.
- Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
- Pierrette Capitaine ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.gites-des-montagnes-noires.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
- Pierrette Capitaine ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.gites-des-montagnes-noires.fr.
- "les gîtes-des montagnes noires" se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
- Le cas échéant, Pierrette Capitaine se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Liens hypertextes.
Liens hypertextes :
- Le site www.gites-des-montagnes-noires.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Pierrette Capitaine. Cependant, Pierrette Capitaine n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
8. Droit applicable et attribution de juridiction.
- Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.gites-des-montagnes-noires.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
9. Les principales lois concernées.
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
10. Lexique.
Utilisateur :
- Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles :
- « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Modifier le 30 Décembre 2020